Déclaration d’Accessibilité – site kiosque-sig.gouv.fr

Introduction

À propos de cette page accessibilité

Le Service d'Information du Gouvernement (SIG) doit publier une déclaration d’accessibilité pour son site.

La page proposée est adaptée du modèle de déclaration d’accessibilité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA 4, pour informer l’utilisateur de la situation.

Elle reprend les éléments indiqués dans la section Obligations d’accessibilité du RGAA 4 :

  • État de conformité ;
  • Signalement des contenus non accessibles ;
  • Dispositifs d’assistance et de contact ;
  • Mention du Défenseur des droits.

Pour plus de renseignements concernant la déclaration d’accessibilité, vous pouvez prendre connaissance de la section qui lui est dédiée dans le RGAA 4.

Publication de la page

Veillez à ce que la page soit bien proposée sous un format accessible (format HTML de préférence).

Conformément aux nouvelles obligations, vous devez publier sur la page d’accueil du site au moins, le niveau constaté d’accessibilité, sous le format suivant :

  • « Accessibilité : non conforme » : pas d’audit de conformité réalisé ou taux de conformité en dessous de 50% ;
  • « Accessibilité : partiellement conforme » : entre 50 et 99% de conformité 
  • « Accessibilité : totalement conforme ».

Il est recommandé que cette mention soit un lien vers la page accessibilité numérique.

Déclaration d’accessibilité

Le SIG s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le SIG a mis en œuvre la stratégie et les actions suivantes sur son schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.kiosque-sig.gouv.fr.

État de conformité

Le présent site est actuellement considéré comme non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.0, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Il n’est à ce stade pas possible de donner le taux de conformité au RGAA 4.

Un audit de conformité complet est prévu à moyen terme. Cette déclaration d’accessibilité sera alors mise à jour.

Néanmoins, un premier audit exploratoire sur un nombre de critères restreints révèle les non-conformités suivantes :

  • Certaines images sont problématiques (les alternatives d’images ne sont pas toujours correctement utilisées, les images de décoration ne sont pas correctement identifiées).
  • Des scripts ne sont pas conformes (certains boutons, le calendrier, le menu de navigation en mode mobile, les boutons pour masquer/afficher des contenus …).
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles.
  • Le champ de recherche n’a pas d’étiquette.
  • Il n’y a aucun lien d’accès rapide au contenu principal.
  • Des liens n’ont pas d’intitulés.
  • Le code source de la page contient des erreurs entrainant des problèmes d’accessibilités.

Retour d’information et contact

Le SIG est conscient que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur le site actuel.

Il s’engage en attendant les résultats de l’audit et les éventuels correctifs nécessaires, à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée dans le respect du droit à la compensation :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le SIG invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :