Données personnelles
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés, nous vous informons sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées, en tant qu’agents d’administrations centrales et déconcentrées de l’État, ambassades et postes diplomatiques ou opérateurs de l’État autorisés à utiliser le Kiosque (ci-après ensemble les « Utilisateurs Autorisés »). Certaines des informations ci-dessous visent également à vous informer sur l’utilisation de vos données si vous êtes un tiers auprès de qui un contenu isolé provenant du Kiosque a été mis à disposition par un Utilisateur Autorisé (ci-après les « Tiers Autorisés »). Vous n’êtes donc pas un Utilisateur Autorisé au sens des présentes ; les informations mentionnées comme se rapportant aux seuls Utilisateurs Autorisés ne vous sont donc pas applicables.
1. A qui sont destinées vos données ?
Vos données personnelles sont destinées au Service d’Information du Gouvernement (SIG), situé 20 avenue de Ségur à Paris (75007), en tant que responsable du traitement de vos données. Si vous êtes un Utilisateur Autorisé, elles seront diffusées sur le Kiosque, et pourront donc être consultées par les Utilisateurs Autorisés. Elles peuvent par ailleurs être diffusées auprès du grand public, si elles figurent dans des contenus partagés avec des tiers par des Utilisateurs Autorisés. Vos données peuvent enfin être rendues accessibles aux prestataires notamment informatiques (sous-traitants au sens de la réglementation) du SIG, sous son contrôle et conformément à ses instructions, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.
2. A quoi servent vos données ?
Vos données personnelles sont utilisées par le Service d’Information du Gouvernement sur la base des missions d’intérêt public dont il est investi.
- Leur utilisation a pour finalités de :
- Diffuser des dispositifs de communication concernant l’action de l’État auprès d’un public déterminé ;
- Assurer le bon fonctionnement du Kiosque et améliorer l’expérience de navigation ;
- S’agissant des seuls Utilisateurs Autorisés :
- Diffuser des informations et recommandations auprès des Utilisateurs Autorisés suivant leur choix ;
- Permettre aux Utilisateurs Autorisés de diffuser des contenus pouvant intéresser les autres Utilisateurs Autorisés ;
- Personnaliser les contenus proposés aux Utilisateurs Autorisés ;
- Permettre la diffusion de ces contenus par des Utilisateurs Autorisés auprès des tiers ;
- Offrir aux Utilisateurs Autorisés des moyens d’interagir entre eux, notamment en diffusant leurs coordonnées professionnelles auprès des autres Utilisateurs Autorisés.
3. Quelles données sont collectées et comment ?
Si vous êtes un Utilisateur Autorisé, vos données de compte et d’identification (identité, coordonnées professionnelles, rattachement, photographie, centres d’intérêts) sont collectées lors de votre inscription sur le Kiosque. Des données personnelles (identité, photographie, événement auquel participe une personne…) peuvent également être incluses dans les contenus produits par les Utilisateurs Autorisés. Des données techniques (l’adresse IP, les données de connexion par exemple) sont également collectées lorsque vous naviguez sur le Kiosque, que vous soyez un Utilisateur Autorisé, ou un Tiers Autorisé.
4. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
De manière générale, si vous êtes un Utilisateur Autorisé, vos données sont conservées pendant toute la durée pendant laquelle vous restez Utilisateur Autorisé (jusqu’à suppression de votre compte à votre demande ou lors de votre départ de l’administration dont vous relevez). Par exception à ce principe, les durées suivantes sont appliquées concernant les données personnelles des Utilisateurs Autorisés comme des Tiers Autorisés :
- Les journaux applicatifs sont conservés 1 an ;
- Votre choix en matière de cookies est conservé 6 mois ;
- Les données techniques collectées grâce aux cookies sont conservées 25 mois.
5. Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles :
- obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
- obtenir la rectification de données inexactes ;
- dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données ;
- dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons ;
- vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- recevoir les données que vous avez fournies et/ou demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
- si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.
Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par le service d’information du Gouvernement, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (« DPO ») par courriel à l’adresse rgpd.sig@pm.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Service d’Information du Gouvernement
A l’attention du délégué à la protection des données
20 avenue de Ségur, 75007 Paris
Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité si vous écrivez par courrier ou depuis une messagerie autre que celle que vous utilisez en tant qu’Utilisateur Autorisé, ainsi que le bien-fondé de votre demande. En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.